Une taxe sur les transactions financières en France?

Il faut vraiment que je dise quelque chose sur l'application d'une taxe sur les transactions financières en France. Nicolas Sarkozy pousse beaucoup, et José Barroso vient de faire une proposition très spécifique pour introduire une telle taxe au niveau Européen.  Les détails de cette proposition, que vous pouvez trouver ici, peuvent se resumer ainsi:

• Qui sera taxé?

Les principaux contribuables seraient les établissements financiers effectuant des transactions financières, c’est-à-dire les banques, les entreprises d'investissement, d'autres établissements financiers tels que les entreprises d'assurance, les sociétés de bourse, les fonds de pension, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les fonds d’investissement alternatifs tels que les fonds spéculatifs, etc.

• Quelles seront les transactions couvertes?

La Commission a proposé que la taxe soit prélevée sur toutes les transactions concernant des instruments financiers effectuées entre établissements financiers dès lors qu'au moins un des établissements financiers parties à la transaction est réputé établi dans l'Union européenne. Les instruments financiers visés sont des produits tels que les actions, les obligations, les produits dérivés et les produits financiers structurés. Le fait que les transactions soient réalisées sur des marchés organisés ou de gré à gré n'aurait aucune incidence, celles-ci seraient taxées dans les deux cas. 

• Quelles seront les transactions exclues de la taxe? 

Seules les transactions relatives aux instruments financiers sont couvertes par la proposition de la Commission. En d'autres termes, toutes les transactions impliquant les ménages privés ou les PME seraient exclues du champ d'application de la taxe. Par exemple, les emprunts hypothécaires, les prêts souscrits par les PME ou les primes d'assurance ne seraient pas inclus. Ne seraient pas non plus taxés les opérations de change au comptant et les rassemblements de capitaux réalisés par les entreprises ou les organismes publics, dont les banques publiques de développement, au moyen de l'émission d'obligations et de titres sur le marché primaire.

• Existe-t-il des estimations du montant que la taxe permettrait de récolter?

Avec un taux de 0,1 % pour les obligations et actions et de 0,01 % pour les autres types de transactions, tels que les produits dérivés, la taxe permettrait de récolter environ 57 milliards d'euros par an.

J'étais intrigué par la somme de 57 milliards, qui me semble étonnement bas.  J'ai donc téléchargé des documents le site de la Commission, et plus spécifiquement l'ensemble des documents sur le "impact assessment" - plus de 7 Moctets, avec 18 annexes! L'annexe 12 concerne la façon qu'ils ont utilisé pour faire les calculs. Ils se sont servis de deux bases de données - celles fournies par le FESE (Federation of European Securities Exchanges) qui j'ai récemment examiné sur mon blog en anglais, et les données de la BIS (Bank for International Settlements) que je connais bien.

En fait, la BIS vient tout juste de publié des données préliminaires pour l'année 2010. J'ai déjà épluché celles de la Royaume Unis - en gros plus de £1000 mille milliards de transactions par an (un 1 avec 15 zéros). J’évite de parlé de billions en français car un billion français égale un trillion en anglais américain - un joli faux ami.

J'ai également épluché des données pour la France, que je vous dévoile ici l'essentiel - les données completes peuvent être téléchargé ici en version pdf, et ici en version Excel pays par pays.

D'abord, il y a la Table 8 qui montre qu'en 2010, les transactions utilisées pour les paiements (transferts de crédit, débits directes, paiements par cartes et par chèque) ont totalisées 21.8 mille milliards d'euros.

Ensuite, la Tableau 11, qui comptabilise les transferts inter-banque, montre que le système TARGET2-BDF a effectué 94 mille milliards de transferts en 2010 plus encore 5.1 mille milliards d'euros par le système CORE.

Le tableau 18, révèle que Euronext Paris a exécuté plus de 1,2 mille milliards d'euros d'opérations sur les sécurités, plus plus de 2,1 mille milliards d'euros de produits dérivés.

Le tableau 21 témoigne du rôle de LCH.Clearnet SA - avec plus de 2.5 mille milliards d'euro de sécurités et plus de 4,2 mille milliards de produits dérivés.

Enfin, dans le tableau 26, on trouve les presque 138 mille milliards d'euros de transactions réalisés par Euroclear France. 

En faisant le total, je trouve que la BIS a pu compter plus de 268 mille milliards d'euros de transactions pour la France en 2010.

Ce qui est bizarre est le fait qu'avec une taxe de 0.1% sur cette somme, on devrait se trouver avec des revenues de 268 milliards - un montant qui est près d'un tier des revenues de la gouvernement français - actuellement 952.1 milliards d'euros (voir les données de l'IMF). Autrement dit, largement suffisant pour complètement remplacer bon nombre des taxes existantes.