Des idées originales pour une taxe sur les transactions en France

Ceci est une version française d'un post en anglais sur mon autre blog. 

Il ya une second voie vraiment dynamisante qui pourrait faire que la France joue un rôle essentiel dans la révolution que la crise financière actuelle exige. C'est l'annonce récente que Nicolas Sarkozy ne fait pas que mettre tous son poids pour obtenir une taxation des transactions financières, mais qu'il est prêt à faire cavalier seul si nécessaire. Je suis sûr que sa position actuelle est largement électoraliste, mais il semble être sérieux. Dans le même temps, il a beaucoup été question de l'idée de remplacer les "Cotisations sociales" par  une «TVA Sociale». C'est une idée qui a été introduite en Allemagne pour réduire les coûts de l'emploi et de stimuler les exportations, mais en France, où les exportations constitue une partie beaucoup plus faible de l'économie, ce serait un désastre total. Augmenter le TVA de 3% (apparemment le chiffre en cours de discussion) tuerait la demande des consommateurs, déclenchant une récession encore plus grande.

Alors, voici une suggestion originale. Pourquoi ne pas combiner la réduction ou l'abolition de ces «charges sociales»  avec la proposition de Sarkozy de proposer une taxe sur les transactions financières? Actuellement, ces «Cotisations sociales" rapportent environ 386 milliards d'euros par an à l'état. 164 milliards sont pour la santé, les prestations familiales, la formation etc,  tandis que 221 milliards concernent  les retraites et les allocations de chômage (j'ai obtenu ces chiffres dans l'ouvrage fascinant par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, appelée "Pour une révolution fiscale - Un impot sur le revenu pour le XXIème siècle").

Avec  des transactions financières visibles s'élevant à environ 268 milliard d'euros par an en France (les chiffres proviennent du rapport préliminaire de la BIS pour 2010 qui est sorti en septembre dernier), une TTF modeste de seulement 0,1% permettrait carrément l'élimination d'une des composantes de la "Cotisations sociales" sans avoir besoin d'augmenter la TVA.

Mais la TTF pourrait également jouer un autre rôle éventuel. Et là encore, la France pourrait faire office de fer de lance. Dans mon post récent, j'ai soutenu l'idée que le gouvernement français pourrait emprunter de l'argent auprès de la BCE au taux très favorable offertes aux banques commerciales (environ 1%) en passant par un "établissement de crédit de propriété publique», à savoir la Caisse des Dépôts et des Consignations. De telles structures sont autorisées à emprunter de l'argent de la BCE, un fait qui est resté un secret très bien gardé. La raison est simple. En forçant les gouvernements à emprunter auprès des banques, ces mêmes banques ont été en mesure d'avaler 3,73% du PIB de la zone euro en frais d'intérêt au cours des 15 dernières années, un taux qui est maintenant passé à un incroyable 4,25%. Est-il vraiment surprenant que Mario Draghi, le nouveau chef de la BCE, et qui était précédemment Directeur Europe de Goldman Sachs, la banque connue sous le titre de "blood-sucking vampire squid», impose un droit de veto sur tous ces types de prêts aux gouvernements? Serait-il possible qu'il agisse pour protéger cette opération extrêmement lucrative pour son ex-patron et autres parasites due secteur bancaire?

Citoyen Naif, l'un des commentateurs sur mon post "Eureka" , a signalé un problème potentiel. Ces «agences publicques de crédit" doivent apporter des cautions afin d'obtenir des prêts. Et devinez quoi, c'est les agences de notation qui, normalement, doivent donner ces cautions. Ma première réaction a été "Mon dieu, ils ont vraiment pensé à tout!". Les agences Moody's, Standard & Poor et Fitch pourraient décider que la garantie apportée par la Caisse des Dépôts pour emprunter les €1,59 milles milliards nécessaires au remboursement des banques est insuffisante. Et nous voilà toujours sans moyens d'action immédiat.

Mais en regardant plus en détails les organismes qui sont autorisés à évaluer les garanties auprès du Eurosystem Credit Assessment Framework (ECAF). on trouve (outre les agences de notation standard), cinq systèmes "Inhouse Credit Assessment Systems" (ICAS), dont l'un est .... La Banque de France! Je suis sûr que la Banque de France serait en mesure de donner une côte de crédit adapté aux actifs proposés par la Caisse des Dépôts!

Mais comment le gouvernement français pourrait-il rembourser les € 1590 milliards à la BCE? Va-t-il prendre un prêt sur trois ans et ensuite dire que tout sera payé avec les intérêts  le dernier jour du terme, comme font aujourd'hui les gouvernement avec les marchés? Une telle décision ne ferait que maintenir la folie du système actuel dans lequel les gouvernements sont en permanence en train de ré-emprunter de l'argent pour rembourser le dernier prêt. Trois ans plus tard, le gouvernement français pourrait être obligé de se mettre à nouveau à genou devant les marchés. Un très mauvaise idée.

Mais j'ai une autre suggestion qui pourrait corriger le système pour de bon. Le gouvernement français pourrait rembourser cet argent sur une période déterminée en utilisant une taxe sur les transactions financières dont le taux peut varier automatiquement afin de garantir que les paiements soient effectués tous les mois. En dehors de toute autre chose, cela pourrait être inscrit dans les statuts, afin d'imposer une véritable règle d'or pour les comptes publics, où les dépenses sont obligatoirement compensés par des recettes. 

Supposons que nous devions rembourser les € 1590 milliards sur 10 ans. Cela nécessiterait de rembourser environ 160 milliards d'euros par an. Avec les transactions visibles de près de 238 mille milliards € par an, ce remboursement pourrait être réalisé avec une taxe sur les transactions financières de  seulement 0,07% - une valeur guère plus grande que celle de 0,05% proposée par  Nicolas Sarkozy.

Quand j'y pense, un tel système serait tellement plus intelligent que le système actuel qui a été clairement inventé par le secteur bancaire pour lui permettre de siphonner un maximum d'argent de l'économie. Et jusqu'ici, ils en ont bien profité. Mais un système qui fonctionne sur la dette continue emprunte une spirale infernale. Prenons un couple de jeunes mariés qui peut emprunter 200 milles euros pour acheter une maison, avec l'objectif de rembourser la somme dans sa totalité augmentée des intérêts de 3.7% le dernier jour de l'emprunt. Bien sûr, il sera très tenté d'oublier le prêt pendant 10 ans pour se trouver avec une dette gonflée à 310 milles euros pour laquelle il leur faudra réemprunter. C'est la fameuse spirale de l'endettement qui a complètement déréglé tout le système financier.

C'est un comportement absurde. Au contraire, il faut rembourser les sommes dues à  échéance régulières, jusqu'à la fin des 10 ans, date à laquelle la dette sera soldée. Si une TTF de 0,07% n'est pas suffisante pour générer les 160 milliards d'euros nécessaires chaque année, alors il faudra l'augmenter. Mais qui pourrait soutenir que, même doublé, un taux aussi faible deviendraient insupportable? 

De toute évidence, l'application d'une TTF à taux variable rendrait les remboursements à la BCE facile à mettre en place.  Alors, quelqu'un peut-il me donner une bonne raison  pour ne pas le faire dès maintenant?